Conditions générales
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 11 janvier 2021 — DERNIÈRE MISE À JOUR : 27 février 2023
BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE MERIT (LE « SITE »)
Power Beauty Co., exerçant sous le nom de MERIT, fournit le contenu et les services disponibles sur le Site, sous réserve des présentes conditions générales, de notre Politique de confidentialité, et de toute autre condition et politique que vous pouvez trouver sur notre Site en lien avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi que le service client, toutes étant considérées comme faisant partie intégrante des présentes conditions générales (désignées collectivement comme les Conditions générales). Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du Site ainsi que de toute autre application, contenu, produit et service (désignés collectivement comme les « Services ») mis à disposition par MERIT ou ses représentants, affiliés, dirigeants et administrateurs (désignés collectivement comme « MERIT », « nous », « notre » ou « nos »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX EN EXIGEANT QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET MERIT, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT DE FAÇON INDIVIDUELLE, ET EN VOUS OBLIGEANT À RENONCER AUX PROCÈS DEVANT JURY, AUX ACTIONS OU PROCÉDURES COLLECTIVES, AINSI QU’À TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE. SAUF SI VOUS DÉSINSCRIVEZ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DÉCRITE À LA SECTION 2 CI-DESSOUS, VOUS SEREZ LIÉ PAR CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE. EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ COMPRENDRE ET ACCEPTER EXPRESSÉMENT LA CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
Vous devez être âgé de 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction pour effectuer un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d’achat sur notre Site. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez consulter notre Site. Cependant, vous ne devez pas nous fournir de Renseignements personnels, effectuer un achat sur le Site, ni vous y inscrire. Ce Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de renseignements sur nos pratiques en matière de Renseignements personnels.

LITIGES — ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, Y COMPRIS LEUR VIOLATION, LEUR RÉSILIATION, LEUR MISE EN APPLICATION, LEUR INTERPRÉTATION OU LEUR VALIDITÉ, OU LA RELATION ENTRE LES PARTIES (À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MERIT OU DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS OU DES RÉCLAMATIONS EN ÉQUITÉ) (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT COMME LES « LITIGES ») DOIT ÊTRE SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN OU PLUSIEURS ARBITRES DÉCIDERONT DE LA RÉCLAMATION, ET QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE PORTER L’AFFAIRE DEVANT UN TRIBUNAL NI DEVANT UN JUGE OU UN JURY. VOS DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVANT L’AUDIENCE ET À L’APPEL PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉS EN CAS D’ARBITRAGE.
Vous et MERIT convenez que l’arbitre, et non une juridiction fédérale, d’État ou locale ou une agence, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à la force exécutoire ou à la formation de la présente convention d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette convention d’arbitrage est nul ou annulable. L’arbitre sera également responsable de la détermination de toutes les questions préalables d’arbitrabilité, y compris les questions relatives à l’absence de fondement des présentes conditions générales, ou toute défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, la prescription ou l’estoppel. La décision de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent.
Nonobstant ce qui précède, vous et MERIT conservez chacun le droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure de redressement appropriée devant tout tribunal compétent, dans la mesure nécessaire pour prévenir une violation effective ou imminente des droits de propriété intellectuelle d’une partie ou des droits de propriété intellectuelle de nos affiliés, partenaires ou concédants, ou pour exercer un recours en équité. Vous et MERIT consentez chacun à la compétence et au lieu de juridiction de tout tel tribunal à ces fins.
Renonciation aux recours collectifs
Vous convenez que tout arbitrage ou toute procédure doit être limité au litige entre vous et nous uniquement, et que : (i) aucun arbitrage ni procédure ne sera joint à un autre arbitrage ou à une autre procédure dans le cadre d’une action collective ni n’utilisera de procédures d’action collective ;(ii) il n’existe aucun droit ou autorité permettant d’arbitrer un litige en qualité représentative au nom du grand public ou d’autres personnes ; et (iii) qu’il n’y ait aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit introduit dans une prétendue capacité représentative au nom du public en général ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ D’INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS À NOTRE ENCONTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.
Si un tribunal ou un arbitre décide que la renonciation aux recours collectifs prévue dans la présente section est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et que l’arbitrage peut se poursuivre sur une base collective, alors la totalité de la convention d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue, et les parties seront réputées ne pas avoir convenu d’arbitrer les litiges.
Procédure de retrait (« avis de retrait de l’arbitrage »)
Pour vous retirer de la présente convention d’arbitrage, vous devez envoyer un avis écrit (« avis de retrait ») dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez les présentes conditions générales pour la première fois, à l’adresse suivante : Power Beauty Co., Service juridique, 750 N. San Vicente Blvd., West Hollywood, CA 90069. Si cet avis est envoyé par courrier, il doit être cacheté au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté les présentes conditions générales pour la première fois. L’avis de retrait doit inclure votre nom, votre adresse et votre signature. En cas de retrait de la convention d’arbitrage, toutes les autres parties des présentes conditions générales continueront de s’appliquer à vous. Le fait de se retirer de la convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres, ou les futures, conventions d’arbitrage que vous pourriez conclure avec MERIT.
Notifications de marketing par messagerie texte
En vous abonnant aux notifications de marketing par messagerie texte, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés récurrents et des rappels de panier d’achats au numéro de téléphone fourni. Le consentement n’est pas une condition à l’achat. Répondez STOP pour vous désabonner. Envoyez HELP pour obtenir de l’aide. Des frais de messagerie peuvent s’appliquer. Plus d’informations : consultez nos conditions d’utilisation. Nous considérons qu’un panier est abandonné à l’aide d’un cookie et vérifions si l’utilisateur existant s’est déjà inscrit au marketing par messagerie texte.
Si vous ne souhaitez plus faire partie de notre service, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant les mots STOP, ANNULER, CESSER, FIN ou DÉSINSCRIRE à tout message mobile reçu de notre part. Vous pourriez recevoir un autre message texte confirmant votre désinscription de notre service. Vous acceptez également que l’envoi d’un e-mail, d’un appel ou de tout autre moyen de demande de désabonnement, ou l’utilisation de mots autres que ceux présentés ci-dessus, ne soit pas considéré comme raisonnable.
Lorsque vous inscrivez à notre service, vous pouvez recevoir à l’occasion des messages textes concernant les dernières Alertes SMS, sondages, messages de bienvenue, reconquêtes de clients, campagnes de messagerie, ventes éclair ou ventes incitatives.
Si votre appareil ne prend pas en charge les MMS, nous enverrons un SMS standard et supprimerons l’image. L’option de désabonnement sera également livrée sous forme de message texte standard (SMS)
Les opérateurs (AT&T, T-Mobile, Verizon, T-Mobile, Sprint, Rogers, MetroPCS, etc.) ne sont pas responsables des messages non livrés ou retardés.
Règles, procédures et droit applicable
L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément à ses Règles d’arbitrage pour la consommation et à toutes règles supplémentaires en vigueur (les « Règles AAA »), sauf disposition contraire des présentes conditions générales. Les Règles AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant l’AAA au (800) 778-7879. Les règles du tribunal arbitral régiront tous les aspects de l’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les présentes conditions générales. Nonobstant tout choix de loi ou de juridiction figurant dans les présentes conditions générales, vous et MERIT convenez que la présente convention d’arbitrage constitue une opération impliquant le commerce interétatique et que la Loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et suivants. (« FAA »), régira son interprétation et son application. Les parties ont l’intention que les Règles AAA et la FAA prévalent sur toutes lois étatiques dans toute la mesure permise par la loi. Si les Règles AAA et la FAA ne s’appliquent pas à un différend découlant de la présente convention d’arbitrage ou de son application, cette question sera résolue selon les lois de la Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Une partie qui souhaite engager un arbitrage doit soumettre une demande d’arbitrage à l’AAA et en aviser l’autre partie, comme précisé dans les Règles AAA. Les Règles AAA prévoient une Demande d’arbitrage sur le site www.adr.org. Vous pouvez contacter l’AAA pour commencer une procédure d’arbitrage sur le site www.adr.org ou au (800) 778-7879.
Pour les réclamations inférieures à 10 000 $, vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, sur dossier écrit, ou en personne dans votre région ou à un autre endroit mutuellement convenu. Les réclamations de moins de 10 000 $ qui ne font pas l’objet d’une audience seront tranchées selon les règles de l’AAA.
Dans tous les cas, les frais d’arbitrage seront régis par les règles applicables de l’AAA. L’arbitre peut rendre une décision déclarant une réclamation frivole et, dans ce cas, vous pouvez être tenu de payer les frais d’arbitrage.
Changements futurs à l’arbitrage ou aux renonciations aux recours collectifs
Nonobstant toute disposition contraire dans la section 2, si MERIT modifie les conditions de cette section 1 après la date à laquelle vous avez accepté ces conditions générales (ou toute version antérieure de celles-ci), vous pouvez refuser un tel changement en envoyant un avis écrit de ce refus dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de ce changement, comme indiqué à la section « Dernière mise à jour » ci-dessus. Cet avis écrit doit être envoyé par e-mail à l’adresse hi@meritbeauty.com ou par courrier à l’adresse suivante : Power Beauty Co., Service juridique, 750 N. San Vicente Blvd., West Hollywood, CA 90069. Pour être valable, l’avis doit inclure votre nom, adresse, signature, et indiquer clairement votre intention de rejeter les changements à la présente convention d’arbitrage. En refusant un changement, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et MERIT conformément aux dispositions de la présente convention d’arbitrage telles qu’en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes conditions générales (ou toute version ultérieure des conditions générales).

PRODUITS ET SERVICES POUR UN USAGE PERSONNEL

Les Services, y compris les échantillons que nous pouvons vous fournir, sont uniquement destinés à un usage personnel et/ou professionnel. Vous ne pouvez ni vendre ni revendre aucun des Services, ou échantillons de ceux-ci, que vous achetez ou recevez autrement de notre part. Veuillez noter que nous suivrons les achats que vous effectuez sur le Site. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de produits ou services à fournir si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela constitue une violation des présentes conditions générales.

POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES AUX ACHATS

Pour consulter les politiques et procédures relatives aux commandes passées sur ce Site (telles que le traitement des commandes, l’expédition, la gestion des retours et des échanges), veuillez consulter notre page FAQ.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons de notre mieux pour être aussi précis que possible dans la description de nos produits sur le Site ; cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits, les tailles, les renseignements ou tout autre contenu figurant sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.
Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. MERIT se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’une commande a été soumise) et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner les prix et la disponibilité, et nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’informations de prix ou de disponibilité incorrectes. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les renseignements et contenus disponibles sur le Site ainsi que leur apparence et leur agencement, y compris, sans s’y limiter, les marques déposées, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de notre société mère, de nos filiales, de nos affiliés, de nos partenaires ou de nos concédants, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales, notamment celles relatives aux droits d’auteur et aux marques déposées.
Sauf dans les cas expressément prévus dans les licences limitées de la section 7 ci-dessous, ou si requis par la loi applicable, le Contenu ou toute partie du Site ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté, modifié ou exploité de toute autre manière, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès préalable.

LICENCES LIMITÉES

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive uniquement à des fins d’accès et d’utilisation personnelle des Services. Cette licence limitée n’inclut pas le droit de : (a) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure le Site ou toute partie de celui-ci ; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, accorder une sous-licence ou télécharger le Site ou tout contenu du Site (sauf mise en cache ou si cela est nécessaire pour visualiser le Site) ; (c) faire un usage quelconque du Site ou de tout contenu à des fins autres qu’un usage personnel ; (d) modifier, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou tout contenu ; (e) collecter des informations de contact à des fins de marketing ; (f) utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant un nom ou du contenu de MERIT ; ou (g) utiliser des robots, spiders, crawlers ou des outils similaires d’exploration ou d’extraction de données, ou entreprendre toute autre action imposant une charge ou une demande déraisonnable sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans les modifier, tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site ou intégrés au Contenu.
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Toute utilisation non autorisée du Site ou de son Contenu met automatiquement fin aux licences limitées énoncées dans cette section 7, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi ou les présentes conditions générales.

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Nous déclinons les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant notre politique, tout renseignement que vous nous fournissez, y compris les suggestions non sollicitées et les idées, les demandes, les évaluations de produits, les retours d’information, les suggestions, les idées ou autres renseignements (collectivement, les « Soumissions ») sera traité comme non exclusif et non confidentiel. Sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou publiant une Soumission, vous nous accordez par la présente un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, illimités, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, cessibles et transférables pour copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder la Soumission de toute manière que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction en tout ou en partie, la création d’œuvres dérivées à partir de la Soumission, sa distribution ou sa présentation, sous toute forme, tout support ou technologie, existants ou à venir, seule ou intégrée à d’autres œuvres, ou son utilisation dans le cadre ou en lien avec nos produits ou services. Vous reconnaissez également que votre Soumission ne vous sera pas retournée et que nous pouvons utiliser votre Soumission, ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu’elle contient, sans paiement ni aucune autre forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, notamment, sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.
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